TADEO VRS, activité de la société DELTA PROCESS, dont le siège social est situé au 4 bis avenue Raspail 94100 Saint Maur des Fossés, vise notamment à fournir des services d'interprétation en langue des signes française (LSF) et de transcription en direct de la parole (TIP) pour la communication entre les employés sourds ou malentendants et leur entourage professionnel entendant (employés, fournisseurs, clients, etc.). Dans ce contexte, Delta Process est amenée à traiter des données personnelles.
L'objectif de cette politique de protection des données personnelles est d'informer les personnes sur la manière dont ces données sont collectées et traitées, en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "Règlement"), le Règlement e-Privacy qui remplace la Directive ePrivacy 2002/58/CE dans le but d'harmoniser la gestion des cookies au sein de l'Union européenne, ainsi que toute législation nationale applicable en matière de protection des données.
Définitions
« Données personnelles », « Catégories particulières de données », « Traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée » ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 :
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à cette personne.
« Traitement des données personnelles » désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Traitement des données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation de son site web TADEO VRS, Delta Process, en tant que responsable du traitement des données, peut collecter des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités précisées lors de la collecte, certaines informations peuvent être obligatoires et indiquées par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
1 – Qu'est-ce que les données personnelles que nous traitons ?
En particulier, Delta Process peut collecter les données suivantes :
- Identité : nom de famille, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse e-mail ; et, dans le cas des candidatures, expériences professionnelles, diplômes et compétences.
- Informations relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produits et services.
- Coordonnées de contact : correspondance échangée, date et heure des messages.
- Données relatives aux abonnements à la newsletter : nom de famille, prénom, adresse e-mail.
- Statistiques de trafic sur le site : en particulier l'adresse IP, les pages consultées par l'utilisateur, la date et l'heure de consultation, cookies.
En tout cas, Delta Process s'engage à traiter toutes les données collectées conformément aux réglementations en vigueur, notamment au Règlement n° 2016/679 (RGPD).
2 – Pourquoi tratons-nous les données personnelles ?
Le traitement est fondé soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur notre respect de nos obligations légales et réglementaires, soit sur la conclusion d'un contrat avec TADEO VRS ou de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, soit dans le cadre des intérêts légitimes de TADEO VRS ou de Delta Process.
Pour respecter nos obligations légales et réglementaires : nous utilisons les données personnelles pour remplir diverses obligations légales et réglementaires, telles que la conformité à nos obligations comptables.
Pour exécuter un contrat conclu ou fournir des informations précontractuelles : nous utilisons ces données personnelles pour établir des devis ou des offres, fournir nos services conformément aux dispositions contractuelles convenues ou à nos engagements précontractuels.
